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En savoir plus sur le certificat 

C'est officiel, le "certificat d'engagement et de connaissance" devient obligatoire si vous souhaitez adopter un animal de compagnie. On vous en dit plus sur le décret publié en juillet dernier !

 

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Qu'est-ce qu'un certificat d'engagement et de connaissance ?

Ce document a pour objectif d'informer les futurs adoptants des besoins et des comportements de l'animal. Il doit être signé et accompagné d'une mention manuscrite d'engagement 7 jours avant l'achat ou l'adoption de l'animal de compagnie afin de laisser un temps de réflexion à l'acquéreur et éviter l'adoption impulsive d'un animal de compagnie.

Ce certificat contient des informations importantes sur les responsabilités de l'acheteur, ainsi que des conseils généraux sur les soins à apporter à son nouvel animal et sur la façon de vivre avec lui. Grâce à ce certificat, le futur propriétaire pourra mieux comprendre les besoins de son animal en fonction de l'espèce et développer avec lui une affinité qui va au-delà de la simple possession.

Quels animaux sont concernés par le certificat d'engagement et de connaissance ?

Ce certificat concerne les animaux de compagnie comme le chien, le chat, le lapin et le furet, mais aussi les équidés (cheval, mulet, bardot, âne).

En effet, il est autant dans l'intérêt de l'animal domestique que de l'acquéreur que ce décret a été mis en place. En mettant l'accent sur les obligations des propriétaires d'animaux sur les conditions d'hébergement, le coût financier, l'espace nécessaire et de penser déjà à la garde éventuelle de son chien et le nombre de sorties quotidiennes minimum, le ministère de l'Agriculture espère minimiser les abandons des animaux familiers et maximiser la protection des animaux et leur bien-être.

Un contrat d'adoption pour les chats, chiens, lapins, etc.

Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie a été mis en application le 1ᵉʳ octobre 2022 pour les animaux de compagnie et à partir du 31 décembre 2022 pour les détenteurs d'équidés.  Les particularités des obligations pour la détention d'un équidé sont différentes que pour les autres animaux domestiques. N'hésitez pas à bien vous renseigner avant toute nouvelle acquisition. (source : www.ffe.com)

Qui délivre le certificat d'engagement et de connaissance ?

Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie doit être délivré par un professionnel animalier, c'est-à-dire une personne titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) ou d'une certification professionnelle équivalente.

Les professionnels titulaires de l'ACACED sont par exemple un vétérinaire, un auxiliaire vétérinaire, un responsable de refuge, un éleveur de chien ou de chat, un responsable d'association de protection animale, ou encore un éducateur comportementaliste.

Il faut savoir que le cédant a l'obligation de respecter et vérifier la signature du certificat et bénéficie d'un délai minimum de 7 jours avant l'acquisition de l'animal de compagnie.

Quel est le modèle et les éléments du certificat d'engagement et de connaissance ?

Le certificat pour les animaux de compagnie doit préciser comme instructions techniques :

• les besoins physiologiques, médicaux et comportementaux de l'animal adopté,
• les informations obligatoires à l'identification de l'animal afin de limiter les abandons,
• les modalités de prise en charge des frais vétérinaires,
• les modalités de prise en charge des frais résultant de la détention d'un animal.

Où trouver un modèle de certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie ?

Le ministère de l'Agriculture met à disposition un modèle téléchargeable du certificat d'engagement et de connaissance des animaux de compagnie selon son espèce : télécharger le certificat d'engagement.

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Retrouvez ces infos en vidéos :

EFM Métiers Animaliers forment ses élèves, qu'ils soient en formation éleveur, éducateur ou auxiliaire vétérinaire, de l'importance à appliquer la loi en délivrant le certificat pour toute cession d'un animal familier, payante ou gratuite. En cas de non-respect du décret, c'est le cédant qui encoure une contravention.